Raccordement d'une nouvelle habitation
ACCES A L’INFORMATION
Dans quelle situation êtes-vous ?
Habitation individuelle de 1 à 3 logements 
Habitation individuelle dans un lotissement 
Viabilisation d’un ou de plusieurs terrains nus 
Habitation de plus de 3 logements 
Mon entreprise, mon projet
Suis-je dans la bonne procédure ?
Cette page présente la procédure applicable aux projets immobiliers d’entreprises incluant l’installation de 1 à 3 prises fibre optique maximum, par exemple : trois locaux commerciaux, ou un local commercial et deux logements, etc.
Si votre projet dépasse ce cadre, nous vous invitons à consulter la rubrique “Immeuble” afin de bénéficier d’un accompagnement adapté à votre démarche de raccordement.
QUE DIT LA LOI ?
Le pré-raccordement est une obligation
Toutes les habitations et entreprises dont le permis de construire a été déposé après le 1er octobre 2016 doivent être pré-raccordées à la Fibre Optique. Cela signifie qu’une liaison doit être établie entre le domaine public et la prise optique située à l’intérieur de votre logement ou de votre local commercial, en accord avec le constructeur pour déterminer son emplacement.
C’est ce que l’on appelle l’adduction (voir la fiche adduction).
Depuis le 1er juillet 2017, en cas de travaux de rénovation nécessitant un permis de construire, la loi impose également l’installation de la fibre optique comme pour une construction neuve.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017, relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du Code de la construction et de l’habitation, sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604014&categorieLien=id.
Le raccordement au réseau de télécommunication d’une maison ou local commercial neuf peut nécessiter des travaux de génie civil, de réhabilitation ou de viabilisation d’un terrain nu, ce qui peut engendrer des coûts importants pour le propriétaire. Conformément à l’article L. 332-15 du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’aux articles R. 113-3 et R. 113-4 du Code de la construction et de l’habitation*, ces frais sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Cette obligation couvre la partie de la propriété privée jusqu’à la limite du terrain située sur la voie publique en prolongement de cette propriété.
QUE DOIS-JE FAIRE ?
Les étapes de raccordement de mon entreprise
ADDUCTION
Je vérifie que mon entreprise a bien une adduction au réseau télécom.
Nécessite des travaux
Dans le cas où votre adduction n’est pas encore réalisée
REFERENCEMENT
Je vérifie que mon entreprise est bien présente sur la carte d’éligibilité de Losange et que mon local est éligible.
Temps estimé : 1 mois
Dans certains cas rares, les délais sont allongés pour que nous puissions vous intégré sur le réseau et augmenter sa capacité.
ABONNEMENT
Je sélectionne l’offre qui convient le mieux à mon activité et je m’abonne auprès d’un opérateur présent sur le réseau Losange.
Temps estimé : 7 à 30 jours
Si votre activité, vos paiements ou votre relation avec vos clients dépendent d’Internet, pensez à souscrire à une offre “entreprise”. en savoir plus
OU RETROUVER LES INFORMATIONS ?
Comment suivre l’évolution de mon dossier ?
DOSSIER DE VIE DU RESEAU
Les dossiers de vie du réseau sont les dossiers reliés au terrain qui nécessite une intervention sur le territoire pour réaliser une étude et/ou des travaux.
Ils sont généralement constitués d’un numéro de dossier sous cette forme : XX-XXXX.
Un espace de suivi de dossier est disponible pour vérifier le statut de votre demande, ajouter des documents et prendre rendez-vous afin obtenir des informations sur son évolution.
DOSSIER DE REFERENCEMENT
Les dossiers de référencement constitue une demande impérativement complète de documents nous permettant d’ajouter votre habitation sur le réseau fibre optique.
Il s’agit d’une étape essentielle pour que votre opérateur puisse valider votre demande d’abonnement.
Cette étape ne comporte pas de suivi de dossier en ligne, vous recevez un e-mail à la fin de l’étude pour vous avertir si tout est bien conforme et le délai avant de pouvoir souscrire un abonnement.
Ça coince ?
Le nécessaire a été fait mais je ne peux être raccordé
Mon entreprise est référencée mais n’est pas éligible
Il peut arriver dans certain cas qu’un bâtiment ne soit pas éligible sur notre test d’éligibilité, dans ces cas précis le résultat du test vous indique soit le motif de ce blocage, son statut et lorsque cela est possible une solution pour résoudre votre problème.
Dans le cas d’un refus d’autorisation notamment d’un voisin pour le passage d’un cable, nous vous invitons à prendre contact avec votre collectivité.
Mon entreprise est éligible, mais mon opérateur n’arrive pas à me raccorder
Dans ce cas précis, votre opérateur doit nous remonter le problème directement via ses outils internes afin que nous puissions évaluer la situation ensemble.
Il reviendra vers vous avec les solutions envisagées pour permettre votre raccordement.
Cependant, si vous n’avez aucune nouvelle de votre opérateur ou si celui-ci refuse de prendre contact avec nous, vous pouvez formuler une demande afin que nous le relancions à ce sujet.
Internet, clé de votre activité ?
Que peuvent proposer les opérateurs ?
Les offres Entreprises (FTTO)
Avec fibre dédiée
Lorsqu’une entreprise s’abonne auprès d’un opérateur, les enjeux de connectivité ne sont souvent pas les mêmes que pour un particulier. Vous avez besoin d’Internet pour interagir avec vos clients, valider des transactions et échanges bancaires, et assurer une connexion stable pour vos salariés.
Les opérateurs du réseau peuvent répondre à vos besoins avec des offres destinées aux entreprises, offrant des garanties d’intervention et de rétablissement rapides en cas de problème et une fibre dédiée.
Ce type d’offre propose généralement* :
– Des temps de rétablissement de quelques heures
– Des débits garantis et symétriques
– Un accompagnement dédié jusqu’à l’installation finale
– Des solutions de secours
*Offres généralement constatées auprès des opérateurs de notre réseau, prenez contact avec le service client de l’opérateur de votre choix afin de garantir les offres fournies.
Les offres grands publics (FTTH)
Avec fibre partagée
Une entreprise dont l’activité ou le chiffre d’affaires ne repose pas sur sa connexion Internet peut également accéder aux offres grand public des opérateurs. Il est important de prendre en compte que les temps de rétablissement en cas d’avarie, bien que rares, sont souvent bien plus longs que pour un client entreprise.
Certains opérateurs présent sur le réseau propose cependant des offres qualifiées d’hybrides pour les entreprises : une connexion sur une fibre optique partagée (mutualisée) avec des services complémentaires. Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à consulter les différentes offres des opérateurs éligible.
