Le rapport annuel « Territoires connectés » de l’ARCEP

Publié le 19 juin 2024

Au mois de juin, l’Arcep a publié l’édition 2024 de son rapport annuel intitulé « Territoires connectés », composé de fiches thématiques sur la régulation de l’Arcep au service des territoires connectés.

Il présente un panorama complet des avancées et défis des réseaux de communication en France.
Voici les grands sujets abordés :


Éligibilité à la Fibre Optique : En 2023, 86 % des locaux étaient éligibles à la fibre. Un certain nombre de réseaux d’initiative publique (RIP) ont terminé leurs déploiements, dont le réseau Losange et sont désormais entrés dans une phase de vie du réseau et axé vers la transformation numérique.


Qualité des Services : Amélioration des services en fibre et cuivre. L’autorité porte de plus en plus d’attention quant à la qualité du réseau fibre optique, bientôt installé sur l’ensemble du territoire et contrôle les engagements pris par les opérateurs.

Le réseau fibre optique devient désormais l’infrastructure fixe de référence en France.

Face aux difficultés rencontrées par les utilisateurs (débranchement au profit d’un nouvel abonné, dégradation des armoires de rue, déconnexions temporaires, difficultés de raccordement…), l’Arcep a poursuivi ses travaux, notamment par le biais d’un groupe de travail « Exploitation FttH ».


Fermeture du réseau cuivre d’Orange : Tournant important dans l’histoire des Télécoms. Orange a annoncé fin 2019 sa volonté que la fermeture technique de son réseau cuivre intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030.

Une étape a été franchie depuis l’année dernière et les fermetures commerciales ont déjà démarré sur plusieurs départements du territoire, notamment au cœur de la Région Grand Est.


Déploiement de la 4G et 5G : Poursuite de la généralisation.

progression significative de la couverture mobile sur l’ensemble du territoire et d’une amélioration générale de la qualité de service mesurée depuis son lancement, tout en relevant que celles-ci restent perfectibles en zones rurales et sur les axes ferroviaires.

Dans un objectif de transparence vis-à-vis des citoyens et des élus et pour permettre à chacun de s’informer sur l’état de la connectivité mobile et les obligations des opérateurs, l’Arcep met à disposition des données et des outils de suivi des déploiements et de la qualité de service des réseaux mobiles.


Empreinte Environnementale : Priorité à la réduction de l’impact environnemental du numérique. En 2021, l’Arcep a reçu de nouveaux pouvoirs concernant l’empreinte environnementale du numérique, incluant la collecte de données environnementales. En collaboration avec l’ADEME, l’Arcep a publié en 2022 deux volets d’une étude sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, et un troisième volet prospectif en mars 2023, évaluant l’impact jusqu’en 2030 et 2050.

Enfin, l’Arcep et l’Arcom, avec l’ADEME, ont défini un référentiel pour l’écoconception des services numériques, publié en mai 2024.


Pour plus de détails, consultez le rapport complet sur le site de l’Arcep.


Le 26 septembre 2024, une conférence annuelle sera organisée et mettra à l’honneur les « Territoires connectés ». l’Arcep partagera avec les acteurs locaux un état des lieux de la régulation, des débats autour de la connectivité des réseaux fixes et mobiles, ainsi qu’un partage d’expériences sur le sujet de l’empreinte environnementale du numérique.