Comment va se dérouler la fermeture du réseau cuivre ?
La fermeture du réseau cuivre se fera progressivement entre 2023 et 2030, par groupes de communes appelés « lots ». La priorité est accordée aux communes avec le plus haut taux de couverture fibre. Cela signifie qu’une commune peut être rapidement concernée, tandis que sa voisine pourrait l’être plus tard.
En prenant compte que le déploiement de la fibre optique se poursuit encore dans plusieurs départements français, tous les lots ne sont pas encore définis. En tout état de cause, Orange a confirmé que le réseau cuivre sera entièrement fermé d’ici 2030.
La sélection des communes pour les lots :
ETAPE 1
Les communes sont d’abord présélectionnées par Orange, au minimum 3 ans avant l’arrêt des services au sein des communes.
ETAPE 2
La liste des communes est ensuite communiquée aux autres opérateurs, aux collectivités délégantes, ainsi qu’aux maires des communes concernées. Les mairies sont informées de leur sélection par un courrier d’Orange. Ces derniers ont la possibilité de faire part d’éventuelles remarques à l’opérateur concernant leur intégration au lot, sous un délais de 4 semaines.
ETAPE 3
En l’absence d’opposition de la part de la collectivité, la commune est définitivement intégrée au lot de fermeture.
ETAPE 4
Une fois le lot validé, les communes sont invitées à participer aux réunions de lancement organisées par Orange, visant à les accompagner dans la fermeture du cuivre.
La fermeture du réseau cuivre se distingue en deux séquences :
Une fois le lot validé et annoncé, les communes prennent connaissance de la fermeture commerciale et de la fermeture technique du cuivre sur leur territoire :
• La fermeture commerciale : les nouveaux abonnés ne peuvent plus souscrire à une offre téléphonique ou ADSL. Cette disposition n’entraine pas, l’arrêt des services téléphoniques et ADSL des actuels abonnés. En effet, la fermeture commerciale intervient au moins 12 mois avant la fermeture technique du réseau.
• La fermeture technique : Cela signifie l’interruption définitive de tous les services existants. La fermeture technique se fait à l’échelle de la commune, à une même date pour tous les locaux : c’est le passage à la fibre pour tous.
