Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
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REDEVANCE POUR VOTRE COLLECTIVITE
Où retrouver les informations de ma RODP ?
Le réseau Losange est désormais accessible dans votre collectivité depuis l’ouverture commerciale de la fibre optique. Vous avez le droit de demander une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP).
Si vous avez déjà effectué cette demande, vous retrouverez les informations de calcul annuel de votre RODP directement dans la section RODP de votre application Grand Est Losange. Si vous n’avez pas encore accès à cette section, vous pouvez en faire la demande auprès de votre contact Redevance d’Occupation, dont les informations sont disponibles dans la section “Contact” de votre application Grand Est Losange.
COMPRENDRE MA RODP
Comment ma Redevance d’Occupation est-elle calculée ?
Comment est calculée ma RODP ?
Votre Redevance d’Occupation est calculée en fonction des nouvelles infrastructures déployées par Losange dans votre collectivité. Il est important de noter que, dans la majorité des cas, nous utilisons des infrastructures existantes (Orange, Enedis, etc.) pour raccorder les foyers de votre collectivité. Dans ce cas, ce n’est pas à Losange de vous verser une RODP, mais au propriétaire de l’infrastructure. Losange verse par ailleurs une redevance d’utilisation au propriétaire pour l’usage de ces infrastructures.
Comment est calculée le linéaire et les indices ?
Votre RODP est calculée sur la base des linéaires de l’année précédente. Ainsi, la redevance de 2024 est calculée en fonction des linéaires déployés et utilisés en 2023. Chaque année, le montant des indices de calcul de votre Redevance d’Occupation évolue selon le Code Général des Collectivités Territoriales. Nous ajustons donc le calcul pour l’année en cours afin de garantir un montant juste.
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