Arrêt du réseau cuivre : mise en place d’une gouvernance structurée au niveau national et local

Pendant plus de 50 ans, le cuivre a été le réseau de télécommunication principal pour la téléphonie fixe et les services internet. Aujourd’hui obsolète et couteuse, cette technologie est vouée à disparaître. L’opérateur Orange, propriétaire de ce réseau a entamé, de manière progressive et en distinguant deux grandes étapes, la fermeture du réseau cuivre :

Depuis 2022 : La fermeture commerciale du cuivre : Les nouveaux abonnés ne peuvent plus souscrire à une offre ADSL là où les 4 opérateurs nationaux (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) proposent des offres fibre.

Cette disposition n’entraine pas, aujourd’hui, l’arrêt des services auxquels les usagers sont abonnés.

De 2026 jusqu’à 2030 : La fermeture technique du réseau, soit l’interruption définitive de tous les services existants. C’est le passage à la fibre pour tous.

Une collaboration à plusieurs niveaux

Conscient de l’envergure de la mission, l’opérateur Orange annonce ne pas pouvoir la porter seul. Cela avait déjà été souligné l’année dernière par Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange : « Il faut que les collectivités locales nous aident dans ce plan cuivre », avait-il déclaré devant les élus de l’Avicca (Trip AVICCA, novembre 2021).

Dans le cadre de ce chantier de décommissionnement, Régions de France, Départements de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Avicca ont proposé de mettre en place une gouvernance structurée au niveau national et local.

« Ce schéma de gouvernance, qui pourra être mis en place avant la fin 2022, vise à assurer les conditions de la mobilisation concertée, du suivi et du dialogue étroit entre l’ensemble des acteurs locaux concernés. »

Au niveau local : un comité de pilotage

Il est proposé de mettre en place, à l’échelle de chaque région, à partir de 2023 un comité de pilotage “Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre” au sein de la CRSN (Commission régionale de Stratégie Numérique).

Ce comité de pilotage, qui se réunira à minima 4 fois par an aura pour principales missions :

• D’organiser la concertation avec Orange en vue d’établir la cartographie et le calendrier prévisionnel des fermetures.
• D’identifier, au niveau local, les difficultés (techniques, juridiques, opérationnels) dans le cadre des opérations de déconstruction mais aussi les solutions technologiques alternatives localement disponibles, adaptées et mobilisables (fibre, 4G fixe, 5G fixe satellite, fibre aérienne à partir des poteaux existants…) pour les particuliers et professionnels.

Au niveau national, une structure dédiée à l’« Accompagnement de la fermeture du cuivre »

Plusieurs associations sont disponibles pour réfléchir rapidement avec l’État aux missions, aux moyens et à la forme juridique de cette structure, en s’inspirant du GIP (Groupement d’Intérêt Public) créé pour l’extinction de la télévision analogique en 2007.

Au niveau local, les collectivités, qui ont comme priorité le déploiement de la fibre optique, disposent d’expertises en interne, mais celles-ci doivent pouvoir s’appuyer sur des interlocuteurs qualifiés, formés, outillés et disponibles. C’est pourquoi, les représentants de l’État (ANCT, DGE, DGCCRF…), de l’Arcep, des opérateurs d’infrastructures et commerciaux et de leurs fédérations (FFT, InfraNum) ainsi que d’autres acteurs ont tous des expertises et des réseaux de remontée d’informations qu’il faut mettre à profit dans le cadre de cette instance.

Voici quelques missions associées à cette structure :

• Mettre en commun les expertises et informations complémentaires.
• Concevoir et mettre en œuvre des actions de communication et de publicité nationales, régionales et locales adaptées.

Des délégués locaux de ce groupement seront également invités à participer au comité de pilotage pour une bonne communication entre les deux niveaux.

Grâce à cette volonté d’associer opérateurs, pouvoirs publics, organe de régulation, associations et élus dans cette démarche, la fermeture du réseau cuivre et le passage vers la fibre optique devraient être fluides et structurés.

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